Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 2 mars 2010
Date de publication02 mars 2010
Enactment Date15 février 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021889451



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 15 février 2010, M. Jean-Guy Le Floch, président d'Armor...

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