Arrêté du 15 février 2002 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication26 février 2002
Enactment Date15 février 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/ECOI0200137A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000411018


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, est accordée à la société Moulins à vent de Fitou, dont le siège social est situé 61, rue La Boétie, 75008 Paris, une autorisation d'exploiter un parc...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT