Arrêté du 15 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038135551
Date de publication17 février 2019
Enactment Date15 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 17 février 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/SSAR1904948A/jo/texte
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