Arrêté du 15 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 26 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034082273
Date de publication26 février 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 février 2017


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2017, M. Jean-François Forget est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration...

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