Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 17 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034053181 |
| Enactment Date | 15 février 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 17 février 2017 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/AFSS1704845A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Advanced Bionics », après le code 3412826, est ajouté le code suivant :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3459271 |
Implant coch, processeur, Advanced Bionics, NAIDA CIQ90. Processeur pour implant cochléaire HIRESOLUTION BIONIC EAR, de la société Advanced Bionics. INDICATION PRISE EN CHARGE : Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 303-M246 Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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