Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable INFINITY de la Société ST JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/AFSS1704868A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000034053189 |
| Enactment Date | 15 février 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 17 février 2017 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 17 février 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11, « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », sous la rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE (ST JUDE) » :
1) Toute la rubrique est regroupée sous un nouveau paragraphe intitulé « LIBRA et LIBRA XP ».
2) Après le paragraphe « LIBRA et LIBRA XP » est créé un nouveau paragraphe « INFINITY » comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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INFINITY |
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INFINITY est un système implantable de stimulation cérébrale profonde non rechargeable, comprenant un stimulateur, des électrodes-sondes, des extensions et une télécommande. |
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3492920 |
Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, stimulation profonde non rechargeable. Stimulateur implantable double canal non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde INFINITYde la société ST JUDE. INDICATION SPECIFIQUE DE PRISE EN CHARGE Traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England ≤ 70% à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé. REFERENCES PRISE EN CHARGE : INFINITY 5 (pile 5,3 Ah) : 6660, 6661 et INFINITY 7 (pile 7,5 Ah) : 6662, 6663 Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020. |
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3456019 |
Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, électrode quadripolaire. Kit d'une électrode ou sonde quadripolaire comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention. REFERENCES PRISES EN CHARGE : 6158, 6159, 6160, 6161, 6166, 6167, 6168, 6169 Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020. |
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3487422 |
Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, électrode octopolaire. Kit d'une électrode ou sonde octopolaire comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention. REFERENCES PRISES EN CHARGE : 6178, 6179, 6180, 6181, 6170, 6171, 6172, 6173 Date de fin de prise en charge : |
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