Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 modifié autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 décembre 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/EQUP0501935A/jo/texte
Enactment Date15 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 18 décembre 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000423212


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2005, l'arrêté du 27 octobre 2005 modifié autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat est modifié comme suit :
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT