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Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000751873
Date de publication23 janvier 1998
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date15 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier dénommé « Galerie-Carrousel-Louvre » dépendant du domaine national du Louvre sis place du Carrousel, 93, rue de Rivoli, 34, quai du Louvre et quai du Louvre, sans numéro, à Paris (1er), cadastré section AF nos 2 à 6, AG nos 1, 2, 4, 5 et 6, AH nos 1, 5 et 6 et AI nos 4 à 6, pour une superficie totale au sol de 125 846 m2, tel au surplus que ledit ensemble figure sur les plans annexés audit arrêté (1). Cet espace Galerie-Carrousel-Louvre correspond au lot no 1 désigné dans l'état descriptif de division en volumes du 25 juillet 1991.

La présente attribution à titre de dotation prend effet au 1er janvier 1997.

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro...

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