Arrêté du 15 décembre 1989 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159244
Date de publication10 janvier 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date15 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 décembre 1989, M. Folacci (Antoine), officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 5e échelon, est admis à faire...

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