Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019992904
Date de publication26 décembre 2008
CourtMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Enactment Date15 décembre 2008



Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 15 décembre 2008, M. Jean-Marc Pouyet, chargé de mission à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du...

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