Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1998

JurisdictionFrance
Date de publication07 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000196505
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1999
Enactment Date15 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget autonome du Conservatoire national supérieur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT