Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2009
Enactment Date15 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000020138634
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication23 janvier 2009



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 décembre 2008, M. Michel GAGNEUX, inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement...

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