Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JurisdictionFrance
Enactment Date15 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000208154
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 2000
Date de publication16 décembre 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2000, M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies en raison de...

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