Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°298 du 24 décembre 2000 |
| Enactment Date | 15 décembre 2000 |
| Date de publication | 24 décembre 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000388898 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(38 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 045-1 Amikacine Merck 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
562 799-1 Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
562 796-2 Clozapine Merck 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
352 379-6 Decan, solution à diluer pour perfusion, 40 ml en flacon (B/25) (laboratoires Aguettant).
352 380-4 Decan, solution à diluer pour perfusion, 210 ml en flacon (B/12) (laboratoires Aguettant).
353 965-6 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
353 966-2 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
354 025-7 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
354 024-0 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
355 166-3 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 50 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 168-6 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 100 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
350 169-2 Glucose à 5...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI