Arrêté du 15 décembre 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033623184
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/MAEA1632961A/jo/texte
Enactment Date15 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 17 décembre 2016
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Date de publication17 décembre 2016


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 7 novembre 2016,
Arrêtent :


La régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international est supprimée.


En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances...

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