Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2016
Date de publication21 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033659811
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date15 décembre 2016


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 2016, M. Frédéric PAPET, sous-directeur des compétences et des institutions locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné...

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