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Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2004
Date de publication27 avril 2004
Enactment Date15 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000614555


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête :


Sont nommés, pour 2004, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Marc Le Fur, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son réprésentant ;
Le directeur général des douanes...

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