Arrêté du 15 avril 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865207
Date de publication30 avril 1992
Publication au Gazette officielJORF n°102 du 30 avril 1992
Enactment Date15 avril 1992
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS CE DEPARTEMENT A COMPTER DU 30-04-1992.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DE CE DEPARTEMENT SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT EST INTERDITE A COMPTER DU 30-04-1992.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES PORCS REPRODUCTEURS...

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