Arrêté du 15 avril 1996 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 15 mai 1996
Date de publication15 mai 1996
Enactment Date15 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000376863
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de...

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