Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 26 avril 2024
Enactment Date15 avril 2024
Date de publication26 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049474908
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