Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000179422 |
| Date de publication | 17 janvier 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°14 du 17 janvier 1993 |
| Enactment Date | 14 janvier 1993 |
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière ;
Vu l’arrêté du 12 avril 1979 relatif au programme d’enseignement et à l’organisation des stages en vue de la préparation du diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête
Art. 1er. - Bénéficient d’une dispense de la première année d’études d’infirmier, sous réserve de suivre dans la limite des possibilités d’accueil, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix un enseignement théorique de deux semaines portant sur la démarche de soins, d’effectuer deux semaines de stage à temps complet de soins infirmiers dans un service de médecine ou de chirurgie et de passer avec succès l’épreuve écrite prévue à l’article 32 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les titulaires des diplômes suivants :
- diplôme d’Etat de technicien de la santé, option Soins généraux, délivré par la République démocratique et populaire d’Algérie ;
- diplôme d’Etat de technicien supérieur de la santé, option Anesthésie-réanimation, délivré par la République démocratique et populaire d’Algérie ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République d’Argentine ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République populaire du Bénin ;
- diplôme d’infirmier, spécialité Médecine générale, délivré par la République de Bulgarie ;
- diplôme de technicien médical délivré par la République du Burundi ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par le Royaume du Cambodge ;
- brevet d’infirmier délivré par la République du Cameroun ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République centrafricaine ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République de Côte d’Ivoire ;
- diplôme d’infirmier délivré par l’Etat du Colorado aux Etats-Unis d’Amérique ;
- diplôme d’infirmier délivré par l’Etat du Montana aux Etats-Unis d’Amérique ;
- certificat d’examen d’infirmier...
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