Arrêté du 14 septembre 2000 portant détachement dans le corps judiciaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 17 septembre 2000
Enactment Date14 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000401896
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication17 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000, sont détachés dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 11 septembre 2000 :

M. Kolbert (Eric) ;

M. Pocheron (Michel) ;

M. Scaton (Philippe),

premiers conseillers du corps des...

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