Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 26 septembre 2012
Date de publication26 septembre 2012
Enactment Date14 septembre 2012
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000026417787



Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2012, l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements et services relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Au tableau des régisseurs d'avances et de recettes :
1. Direction centrale du service de santé des armées, Paris :
Au lieu de : « Major Sarazin (Christophe) » et «...

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