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Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date14 septembre 2009
Date de publication16 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021040865
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/14/ECER0919265A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers du 6 mai 2009,
Arrêtent :


L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Le e est remplacé par un f.
II. ― Il est rétabli un e ainsi rédigé :
« e) Le diplôme d'Etat d'architecte (grade master) ».


Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la...

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