Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000811347
Date de publication11 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date14 septembre 2005


Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2005, édition électronique, texte n° 53, au lieu de : « ... 1er mars 2005 », lire : « ... 1er mars 2006 ».

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