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Arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/9/14/AGRR9401783A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000347632
Date de publication27 septembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 27 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date14 septembre 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive no 66/404/C.E.E. du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive no 90/654/C.E.E. du 4 décembre 1990;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551.1 à L. 555.4 et R.
551.1 à R. 555.5;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;
Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988, 9 juin 1989, 6 avril et 23 août 1990, 23 avril et 4 juillet 1991, 27 avril et 21 juillet 1992, 5 mai et 28 juillet 1993 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance;
Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la...

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