Arrêté du 14 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031175068
Enactment Date14 septembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication16 septembre 2015


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Guzy, conseiller social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 septembre 2015.


Le présent...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT