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Arrêté du 14 octobre 2002 portant transfert de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000232206
Date de publication20 octobre 2002
Enactment Date14 octobre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 20 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/BUDB0250071A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


Est annulé sur 2002 un crédit de 77 526 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2002 un crédit de 77 526 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé...

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