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Arrêté du 14 octobre 1998 portant répartition de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 18 octobre 1998
Date de publication18 octobre 1998
Enactment Date14 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000374886

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :


Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 87 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 87 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le ministre et par...

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