Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 24 octobre 2014
Date de publication24 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029623960
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 octobre 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
27 octobre 2014 :
Mme Martine TEXIER-VERHAEGHE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
2 novembre 2014 :
M. Christian NANNINI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
11 novembre 2014 :
Mme Michèle COUTURIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.
1er décembre 2014 :
M. Jean PRADAL, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
4 décembre 2014 :
Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
19 décembre 2014 :
M...

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