Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 22 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000383925
Date de publication22 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date14 octobre 1997
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1997, M. Thirion (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité...

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