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Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 22 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021183337
Enactment Date14 octobre 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Date de publication22 octobre 2009


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 août 2009, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
L'avenant n° 23 du 16 juin 2009 portant modification de la grille de classification des emplois à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 août 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 2 octobre 2009,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 23 du 16 juin 2009 portant modification de la grille de classification des emplois à la convention collective...

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