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Arrêté du 14 octobre 1997 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 22 octobre 1997
Date de publication22 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000383879
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date14 octobre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 1997,
Arrête :

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE AUTORISES A PREPARER LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie autorisés à préparer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue est complétée comme suit :


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: Vous...

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