Arrêté du 14 octobre 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 16 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019650362
Date de publication16 octobre 2008
CourtMinistère de l'éducation nationale
Enactment Date14 octobre 2008



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, exercées par M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe.
M. Bonhotal (Jean-Pascal)...

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