Arrêté du 14 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1996
Enactment Date14 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000734709
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication23 octobre 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 1996, M. Martzloff (Alain-Michel), attaché de préfecture, détaché auprès de l'administration centrale, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de...

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