Arrêté du 14 novembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000186263
Date de publication06 décembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°282 du 6 décembre 1994
Enactment Date14 novembre 1994
MME. MATET THERESE,ATTACHE ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CORSE,A COMPTER DU 01-09-1994. Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 1994, Mme Matet (Thérèse), attaché administratif des...

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