Arrêté du 14 novembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024813981
Date de publication19 novembre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Enactment Date14 novembre 2011


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller défense, logement, outre-mer, solidarité, santé, exercées par M. Arnaud Jullian au cabinet de la ministre...

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