Arrêté du 14 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 20 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026654111
Date de publication20 novembre 2012
CourtMinistère du redressement productif Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Enactment Date14 novembre 2012


La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Emilie Cariou est nommée conseillère juridique et fiscale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée...

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