Arrêté du 14 novembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000569330
Date de publication26 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date14 novembre 1997
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS PROFESSIONNELS SIEGEANT DANS LES CONSEILS DE DIRECTION DES OFFICES D'INTERVENTION PAR PRODUIT:
MM. HAMOT JEAN-LUC,LEJOB JEAN-CLAUDE ET MARTIN (BERNARD). Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans...

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