Arrêté du 14 novembre 1997 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'exercice 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000386083
Date de publication26 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date14 novembre 1997
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le compte financier du centre régional des oeuvres...

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