Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000403345
Date de publication26 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date14 novembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2000, Mlle Aude Lecroart est nommée membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de...

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