Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000763128
Enactment Date14 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication23 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2001, M. Iselin (Philippe), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés...

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