Arrêté du 14 novembre 1994 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 22 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000348631
Date de publication22 novembre 1994
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date14 novembre 1994
MM. PELISSIER GILBERT ET FERRY LUC,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. PINEAU CLAUDE ET GIRAULT RENE. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 novembre 1994, M. Pelissier (Gilbert), inspecteur général de l'éducation nationale, et M.
Ferry (Luc), professeur des universités, sont nommés membres de la...

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