Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000416430
Date de publication03 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date14 novembre 2002


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 novembre 2002, M. Michel Lafond, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les...

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