Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037641862
Date de publication25 novembre 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date14 novembre 2018


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 novembre 2018, M. Gilles ARMAND, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie...

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