Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/INTD1607566A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033441126
Enactment Date14 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 22 novembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication22 novembre 2016


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Georges Pompidou », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais «...

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