Arrêté du 14 mars 1967 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000441942
Date de publication09 avril 1967
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1967
Enactment Date14 mars 1967
MONTANT DES CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LES LIGNES DE BANLIEUE DE LA SNCF COMPRISE DANS LA REGION PARISIENNE ET REPARTITION DE CES CHARGES ENTRE L'ETAT, LA VILLE DE PARIS, LES...

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