Arrêté du 14 mars 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000167180
Date de publication20 mars 1990
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1990
Enactment Date14 mars 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, M. Mullender (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 11 décembre 1989...

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