Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2003
Enactment Date14 mars 2003
Date de publication22 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000236626


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 mars 2003, il est mis fin, à compter du 24 octobre 2002, au détachement dans l'emploi de sous-directeur de M. Leveque (Philippe), administrateur civil hors classe.
A compter de cette même date...

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