Arrêté du 14 mars 1990 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS REPRESENTES AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000295777
Date de publication27 mars 1990
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1990
Enactment Date14 mars 1990
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. D406-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,LA LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS EST ARRETEE COMME SUIT:
AU TITRE DES ORGANISMES DE PRESSE;
AU TITRE DES ASSOCIATIONS,GROUPEMENTS OU SYNDICATS D'EDITEURS OU DE FOURNISSEURS DE SERVICES TELEMATIQUES;
AU TITRE DES SYNDICATS...

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